Conditions Générales d’Utilisation

Date de la dernière mise à jour : 14 juin 2017

 

Les présentes conditions générales d’utilisation et de vente (ci-après dénommées « Conditions Générales ») sont conclues entre :

  • La société Sidonie SAS, au capital social de 50 000€,  immatriculée au RCS de Metz sous le n° 812 218 865, dont le siège social est situé au 32 avenue de la Liberté, 57050 Le Ban-Saint-Martin

Ci-après : la « Société »

Et

Ci-après : les « Utilisateurs »

I. Objet

1.1 Les présentes Conditions Générales ont pour objet de régir les conditions et modalités d’utilisation et de vente du Site et de l’application, de définir les droits et obligations des Utilisateurs mis en relation sur le Site et l’application.

1.2 Tout accès et/ou utilisation du Site suppose l’acceptation sans réserve et le respect de l’ensemble des termes des présentes Conditions Générales.

1.3 La Société exploite un Site internet accessible à l’adresse https://bonjour.sidonie.fr et une application « Bonjour Sidonie » proposant la mise en relation des aidants familiaux et seniors avec des Partenaires/Prestataires d’aide à la personne.

II. Définitions

Aidant Professionnel : personne physique chargée de prodiguer les soins au Bénéficiaire.

Bénéficiaire : désigne la personne physique qui a vocation à recevoir la Prestation l’aide à la personne. Dans certains cas, il peut être également le Client.

Client : désigne toute personne physique qui fait appel aux services de la Société en vue d’être mis en relation avec un Prestataire/Partenaire.

Commande : une commande comporte une ou plusieurs Interventions.

Intervention : désigne une intervention d’aide à la personne.

Mandat de contrat : désigne le mandat conclu entre le Partenaire/Prestataire et la Société aux termes duquel le Partenaire/Prestataire accepte de confier à la Société, dans le respect des règles applicables, la rédaction et la communication des contrats d’aide à la personne relatifs aux Prestations effectuées pour un Client via le Site.

Mandat de facturation : désigne le mandat de facturation conclu entre le Partenaire/Prestataire et la Société aux termes duquel le Partenaire/Prestataire accepte de confier à la Société, dans le respect des règles applicables, l’établissement et l’émission de ses factures relatives aux Prestations réalisées pour un Client via le Site.

Partenaire/Prestataire : désigne toute personne morale ou physique, utilisant le Site à des fins strictement professionnelles, en vue d’être mis en relation avec un ou plusieurs Client(s).

Prestation : désigne le service d’aide à la personne effectué par un Partenaire/Prestataire, sous la forme d’intervention(s)

Site : désigne le site internet dont l’adresse est https://bonjour.sidonie.fr/ et l’ensemble des sous domaines de sidonie.fr.

Service : désigne tous les services de mise en relation et de courtage fournis par la Société sur le Site et l’application et notamment, le service de prise de Commande, de mise à disposition d’outil d’établissement de contrats et de facturation, ainsi que des moyens de paiement.

Utilisateur : désigne les Partenaires/Prestataires et Clients du Site internet et de l’application Bonjour Sidonie.

III. Accès au site

3.1 Le Site est accessible 24h/24, 7j/7 pour l’ensemble des Utilisateurs.

3.2 La Société se réserve le droit, sans préavis, ni indemnité, de fermer temporairement ou définitivement le Site ou l’accès à un ou plusieurs Services pour effectuer une mise à jour, des modifications ou un changement sur les méthodes opérationnelles, les serveurs et les heures d’accessibilité, sans que cette liste ne soit limitative.

3.3 La Société se réserve le droit d’apporter au Site et aux Services toutes les modifications et améliorations qu’elle jugera nécessaires ou utiles dans le cadre du bon fonctionnement du Site et de ses Services.

3.4 Pour pouvoir accéder aux Services, le Client doit créer un compte en s’inscrivant gratuitement sur le Site et/ou en installant gratuitement l’application.

3.5 Le Client doit être âgé d’au moins 18 ans et être capable juridiquement de contracter et d’utiliser le Site conformément aux présentes Conditions Générales.

3.6 Pour pouvoir utiliser les Services de la Société, le Partenaire/Prestataire doit être une société ou association agréée par le département dans lequel il exerce ses activités d’aide à la personne, conformément aux articles L 7231-1 et suivants du code du travail et L313-1 du code de l’action sociale et des familles, ainsi qu’aux textes pris pour leur application.

3.7 Le Partenaire/Prestataire doit se pré-inscrire sur le Site et la Société se chargera de prendre contact avec pour finaliser l’inscription.

3.8 L’Utilisateur est seul responsable de tout usage qui pourrait être fait de son identifiant et mot de passe, et seul garant de leur confidentialité, ainsi que de toute utilisation de son compte.

3.9 L’Utilisateur est tenu de fournir des informations exactes qu’il s’engage à mettre immédiatement à jour en cas de modifications.

IV. Utilisation des Services et fonctionnement du Site

4.1 Pour pouvoir utiliser les Services, l’Utilisateur doit s’authentifier avec son identifiant et son mot passe choisi lors de son inscription.

4.2 L’accès au Site et aux Services est exclusivement réservé aux Utilisateurs inscrits.

4.3 Les Services comprennent :

  • Une mise en relation facilitée entre des Partenaires/Prestataires d’aide à la personne et les Clients,
  • Une mise à disposition d’outils de facturation et de moyens de paiement destinés à faciliter la réalisation d’une Prestation,
  • Un service client pour aider l’Utilisateur dans son utilisation du Site.

Il est rappelé que la Société n’exerce aucune autre activité que celle de « coordinateur des services d’aide à domicile » au sens de l’article D7231-1 II 21. et que son activité se limite ainsi à la seule intermédiation entre le Client, d’une part, et le Prestataire/Partenaire, d’autre part.

IV. 1 Pour le Client

4.1.1 La Commande peut être passée via le Site internet bonjour.sidonie.fr ou via l’application.

Toute commande par l’intermédiaire de l’identifiant et du mot de passe du Client est réputée faite par lui. En conséquence, le prix de toute Commande émanant de son compte client sera facturé au débit du compte bancaire correspondant.

4.1.2 Pour commander, le Client doit se connecter grâce à son identifiant et son mot de passe.

Il doit ensuite choisir soit une évaluation gratuite à domicile réalisée par un Prestataire soit déterminer grâce à l’assistant le niveau de dépendance du Bénéficiaire.

4.1.3 Dans le cas de l’utilisation de l’assistant, le Client élabore lui-même le plan d’aide personnalisé.

4.1.4 La Société, dans le cadre du ou des Mandat(s) de Contrat conclus avec le Partenaire/Prestataire et après acceptation de celui-ci comme indiqué à l’article 4.2.6., propose un prix au Client pour réaliser les Prestations de la commande. Le Client est libre d’accepter ou non l’offre proposée par le Prestataire. S’il l’accepte, il doit renseigner ses coordonnées bancaires.

4.1.5 Les coordonnées bancaires enregistrées seront conservées par établissement de monnaie électronique agrée conformément aux dispositions des articles L526-1 et suivants du Code Monétaire et Financier ; le Client autorise par avance sa banque à débiter son compte bancaire du montant figurant aux relevés transmis par le Prestataire, correspondant à la facture émise à la fin de la semaine relative aux Prestations réalisées.

4.1.6 Dès lors de la confirmation de Commande, le Client doit renseigner les informations nécessaires à la bonne exécution de la Prestation.

4.1.7 Dès qu’une disponibilité est trouvée par la Société, cette dernière en informe le Client via son compte client.

4.1.8 Lorsque la Prestation est accomplie, le Client doit le faire savoir en se rendant sur son compte client.

4.1.9 Dans le cas de la demande d’évaluation à domicile, après la visite de l’Aidant Professionnel, le Client est invité à renseigner ses coordonnées bancaires sur son compte et également toutes les informations nécessaires à la bonne exécution de la Prestation.

IV. 2 Pour le Partenaire/Prestataire

4.2.1 Le Partenaire/Prestataire doit accepter de conclure un Mandat de facturation avec la Société pour utiliser les Services.

4.2.2 Le Partenaire/Prestataire doit accepter de conclure un Mandat de contrat avec la Société pour utiliser les Services.

4.2.3 Le Partenaire/Prestataire est tenu de renseigner de manière exacte et complète sa fiche d’inscription ainsi que de la mettre à jour.

4.2.4 Le Partenaire/Prestataire renseigne ses heures disponibles via son espace partenaire.

4.2.5 La Société se charge d’attribuer la demande du Client à un Partenaire/Prestataire.

4.2.6 Le Partenaire/Prestataire accepte ou refuse la proposition de Prestation.

4.2.7 Si le Partenaire/Prestataire accepte, il a la charge exclusive de la Prestation et doit envoyer un Aidant Professionnel pour effectuer la Prestation chez le Bénéficiaire.

4.2.8 Une fois la Prestation accomplie, le Partenaire/Prestataire en informe la Société via son espace partenaire.

4.2.9 Une facture est alors établie et émise par la Société au nom et pour le compte du Partenaire/Prestataire, sur la base des informations fournies par ce dernier et adressée par la Société au Client.

Le Partenaire/Prestataire est tenu de communiquer à la Société toutes les informations ou autres mentions légales devant figurer sur la facture conformément à ses obligations légales, ainsi qu’il est prévu par le Mandat de facturation.

V. Cahier des charges prestataires

Les Prestataires, dans le cadre de leurs relations avec les Clients et Bénéficiaires, s’engagent à respecter le Cahier des Charges fixé par Sidonie et ainsi prévoir, dans leurs relations contractuelles, sans que la liste n’en soit exhaustive, les garanties suivantes.

V. 1 Annulation par le Client

Le Prestataire s’engagera à ce que le Client puisse annuler sans frais toute intervention dans un délai de 48h avant la mise en œuvre de celle-ci.

V. 2 Annulation par le Partenaire/Prestataire

Si un cas de force majeure empêchant le Partenaire/Prestataire d’effectuer la Prestation d’aide à la personne, le Client et le Bénéficiaire en seront avertis.

L’annulation de l’Intervention ne causera pas de frais au Client.

V. 3 Prix du service et système de paiement

5.3.1 Le prix pour le Client devra respecter un tarif préétabli, déterminé selon la nature de la Prestation et de son secteur géographique.

5.3.2 Aux fins de paiement du Prestataire par le client, l’Utilisateur est tenu d’utiliser les services d’un établissement de monnaie électronique, agréé en qualité d’établissement de monnaie électronique conformément aux dispositions des articles L526-1 et suivants du Code Monétaire et Financier et partenaire de la Société, et d’accepter les conditions générales du service de monnaie électronique de cet établissement.

5.3.3 Il est expressément rappelé qu’en sa qualité et en vertu des dispositions des articles L561-1 du Code Monétaire et Financier, l’établissement de monnaie électronique est tenu à une obligation de vigilance visant à lutter contre le blanchiment de fonds et peut, à ce titre, solliciter tout document visant à déterminer l’identité de l’Utilisateur ou l’identité du Bénéficiaire effectif des opérations donnant lieu à l’opération de paiement ou aux opérations de paiement visées et qu’à défaut pour l’Utilisateur de donner suite aux demandes de renseignements qui sont formulées, l’établissement de monnaie électronique est sinon tenu, du moins en droit, de cesser toute relation d’affaires avec l’Utilisateur, sans que la Société ne puisse aucunement en être tenue responsable.

5.3.4 La facture est émise chaque fin de semaine et comprend les Prestations effectuées durant la semaine passée.

VI. Engagements

6.1 Le Client s’interdit de communiquer ses coordonnées ou informations de contact avec le Partenaire/Prestataire.

6.2 L’Utilisateur s’engage à accéder et utiliser le Site et les Services conformément aux lois en vigueur et aux présentes Conditions Générales.

6.3 A cet égard, l’Utilisateur reconnaît qu’aux fins exclusives de vérification du respect par lui des présentes Conditions Générales et des lois applicables, la Société peut prendre connaissance de tout Contenu publié ou échangé sur le Site.

6.4 L’Utilisateur s’engage à réaliser toutes les déclarations et formalités nécessaires à son activité, ainsi qu’à satisfaire à toutes ses obligations légales, sociales, administratives et fiscales et à toutes les obligations spécifiques qui lui incombent le cas échéant en application du droit français et/ou de la législation étrangère dont il dépend, dans le cadre de son activité et de l’utilisation des Services.

6.5 En cas de demande, l’Utilisateur s’engage à fournir, sans délai, à la Société tout justificatif prouvant qu’il remplit les conditions énoncées dans le présent article.

6.6 L’Utilisateur est seul responsable du bon accomplissement des formalités précitées qui lui incombent. La responsabilité de la Société ne pourra pas être engagée à ce titre.

6.7 Les Utilisateurs s’engagent à faire une utilisation loyale du Site et des Services et s’interdisent expressément de contourner les Services et le Site. En conséquence, lorsqu’un Partenaire/Prestataire et un Client sont mis en relation par le biais du Site relativement à une Prestation, ils s’engagent à contracter exclusivement par l’intermédiaire du Site.

6.8 De même, tout Utilisateur s’interdit de procéder à toute extraction du contenu du Site pour une activité similaire ou concurrente, ou à des fins de recrutement.

6.9 Le Client s’engage à ne pas demander l’annulation de son paiement par provision en monnaie électronique à son établissement financier et/ou à ne pas révoquer l’autorisation de prélèvement accordée à la Société, pendant le cours de la Prestation.

6.10 Le Bénéficiaire s’engage à fournir à l’Aidant Professionnel le matériel nécessaire à la réalisation de la Prestation d’aide à la personne.

VII. Responsabilité

VII. 1 Responsabilité des Utilisateurs, Clients et Partenaires/Prestataires

7.1.1 L’Utilisateur est seul responsable du préjudice direct ou indirect qu’il est susceptible de subir du fait d’informations inexactes, incomplètes, et/ ou trompeuses qu’il fournirait lors de son inscription ou en l’absence de mise à jour de ces informations, ce dont il assume seul les conséquences.

7.1.2 L’Utilisateur est seul responsable de la conclusion et de l’exécution des contrats relatifs à une Prestation qu’il conclut avec un autre Utilisateur par l’intermédiaire du Site, la Société n’intervenant que pour les mettre en relation. La conclusion et l’exécution de ces contrats, qui interviennent directement entre un Partenaire/Prestataire et un Client s’opèrent à l’initiative et sous la responsabilité exclusive de ces derniers.

7.1.3 Le Partenaire/Prestataire reconnaît que les outils et moyens techniques mis à disposition par la Société notamment pour la facturation ne l’exonèrent pas de sa responsabilité quant aux obligations légales lui incombant à cet égard, en particulier s’agissant des mentions obligatoires devant figurer sur ses factures ou en termes de taxes applicables.

VII. 2 Responsabilité de la Société

7.2.1 La Société met tous les moyens en œuvre pour assurer l’accès et le bon fonctionnement du Site et des Services 24 heures sur 24, 7 jours sur 7.

7.2.2 Néanmoins, compte tenu des limites liées à l’internet, la Société ne peut exclure que l’accès et le fonctionnement du Site et des Services soient interrompus notamment en cas de force majeure, de mauvais fonctionnement des équipements de l’Utilisateur, de dysfonctionnements du réseau internet de l’Utilisateur, d’opération de maintenance destinées à améliorer le Site et les Services.

En conséquence, la Société ne saurait être tenue responsable d’une interruption des Services, qu’elle soit volontaire ou non, étant précisé qu’elle s’engage à faire ses meilleurs efforts pour limiter les interruptions qui lui seraient imputables.

7.2.3 La Société met à la disposition des Partenaires/Prestataire et des Clients des outils et moyens techniques leur permettant d’entrer en relation aux fins de conclure un contrat de prestation à travers le Site. Sa responsabilité se limite à la fourniture de ces moyens, tels que décrits aux présentes et à la mise en relation des Partenaires/Prestataires et des Clients.

En aucun cas la responsabilité de la Société ne saurait être recherchée dans l’hypothèse où celle-ci ne parviendrait pas à mettre en relation utilement un Client et un Partenaire.

7.2.4 La Société et l’Utilisateur sont des parties indépendantes, chacun agissant en son nom personnel et pour leur propre compte.

La Société ne conclut aucun contrat au nom et/ou pour le compte d’un Partenaire/Prestataire ou d’un Client, ces derniers contractant directement entre eux par l’intermédiaire du Site.

En conséquence, la Société ne peut en aucun cas être considérée notamment comme employé/employeur, agent, ou mandant d’un Utilisateur.

La Société n’étant pas partie à quelque titre que ce soit aux contrats relatifs à une Mission conclus entre les Partenaires/Prestataires et les Clients, ces derniers sont seuls responsables des difficultés, réclamations et litiges pouvant intervenir lors de la conclusion et/ou de l’exécution desdits contrats. En conséquence, chaque Utilisateur dégage la Société de toute responsabilité quant aux conséquences directes ou indirectes résultant de manière directe ou indirecte de la conclusion et/ou de l’exécution d’un tel contrat entre un Partenaire/Prestataire et un Client.

A ce titre, la Société ne saurait être tenue responsable de toute annulation de paiement ou de révocation d’autorisation de prélèvement à l’initiative du seul Client/Porteur de Projet, et des conséquences pouvant en découler.

VIII. Données personnelles

8.1 Conformément à la loi dite « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, l’Utilisateur est informé que la Société procède à des traitements automatisés des données à caractère personnel de l’Utilisateur, notamment lors de sa connexion au Site, de son inscription au Site ou lors de l’utilisation du système de paiement.

8.2 La Société est destinataire des données à caractère personnel recueillies par l’intermédiaire du Site. Elle s’engage à mettre tous les moyens en œuvre pour assurer la sécurité et la confidentialité de ces données.

8.3 Ces données sont destinées à permettre à la Société de rendre les Services accessibles à l’Utilisateur et sont également utilisées à des fins de statistiques, de prospection commerciale directe et d’envoi de newsletters.

8.4 Les informations collectées ne sont ni revendues ni communiquées à des tiers.

8.5 La Société conserve les données pour une durée indéterminée à compter de la clôture du compte de l’Utilisateur.

8.6 Conformément aux dispositions de la loi dite « informatique et liberté » du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données à caractère personnel qui le concernent.

8.7 L’Utilisateur peut également s’opposer à ce traitement pour des motifs légitimes.

Pour exercer ses droits, il suffit à l’Utilisateur d’écrire à l’adresse électronique suivante (plateforme@sidonie.fr) ou d’adresser un courrier à : Sidonie, 32 avenue de la liberté, 57050 Le Ban-Saint-Martin

8.8 L’Utilisateur est informé que ce traitement automatisé de données a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL sous le numéro 2053655 v 0.

IX. Cookies

Pour le bon fonctionnement du Site et des Services, des cookies sont implantés dans l’ordinateur de l’Utilisateur lors de sa connexion au Site.

Les cookies enregistrent des informations relatives à la navigation (pages consultées, date et heure de la consultation, etc.) et à l’identification de ses Utilisateurs.

La durée de conservation des cookies implantés par la Société est de 6 mois.

L’Utilisateur dispose toutefois de la possibilité de s’opposer à l’utilisation des cookies en configurant son logiciel de navigation. Chaque logiciel de navigation étant différent, l’Utilisateur est invité à consulter la notice de son navigateur pour le paramétrer comme il le souhaite.

X. Propriété intellectuelle

Responsable de publication : M. Bernard BENSAID – Président
Coordonnées hébergeur du site : DigitalOcéan – 101 Avenue of the Americas, 10th Floor, New York, NY 10013
Coordonnées hébergeur de l’application « Bonjour » : Scalingo SAS – 15 avenue du Rhin, 67100 Strasbourg

Sidonie SAS est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Sidonie SAS.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

XI. Modification des Conditions Générales

11.1 La Société se réserve la possibilité de modifier tout ou partie des présentes Conditions Générales.

La Société soumettra à l’Utilisateur les modifications apportées aux présentes Conditions Générales dès leur mise en ligne sur le Site.

11.2 A défaut d’adhésion aux nouvelle Conditions Générales, l’Utilisateur ne pourra plus faire usage des services offerts par la Plateforme.

XII. Service après-vente

Pour toute question, vous pouvez vous rendre sur notre page FAQ ou contacter notre service client par mail à l’adresse : bonjour@sidonie.fr ou par voie postale à l’adresse suivante : Sidonie SAS, 32 avenue de la Liberté, 57050 Le Ban-Saint-Martin.