Date de la dernière mise à jour : 14 juin 2017
1. Présentation du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site bonjour.sidonie.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Editeur : Sidonie
Société par Actions Simplifiée au capital de 50 000€,
Ayant son siège social au 32 avenue de la liberté, 57050 Le Ban-Saint-Martin (FRANCE) – +33 3 87 31 72 72
Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Metz sous le n° 812 218 865,
N° de TVA intracommunautaire : FR 20 812218865
Responsable publication : M. Bernard BENSAID – Président
Hébergeur du site : DigitalOcéan – 101 Avenue of the Americas, 10th Floor, New York, NY 10013
Hébergeur de l’application « Bonjour » : Scalingo SAS – 15 avenue du Rhin, 67100 Strasbourg
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
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Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par l’éditeur, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site bonjour.sidonie.fr est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
3. Description des services fournis
Le site bonjour.sidonie.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
L’éditeur s’efforce de fournir sur le site bonjour.sidonie.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations indiquées sur le site bonjour.sidonie.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site bonjour.sidonie.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4. Propriété intellectuelle et contrefaçons
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6. Gestion des données personnelles
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
Le fichier et les traitements recueillant les données personnelles des utilisateurs ont été déclaré à la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés), sous le numéro 2053655 v 0.
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Aucune information personnelle de l’utilisateur du site bonjour.sidonie.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de Sidonie SAS et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site bonjour.sidonie.fr.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
7. Liens hypertextes et cookies
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8. Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site bonjour.sidonie.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.
9. Les principales lois concernées
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
10.Définitions
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).